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Le Bourg - 15250 Teissières-de-Cornet | 04 71 47 24 57
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Accueil physique du public 
Le lundi de 10h00 à 13h00
Le mercredi de 10h00 à 13h00 /14h00 à 16h00

Le vendredi de 10h à 12h

Le samedi (semaines impaires) de 10h00 à 12h00

Accueil téléphonique
Le lundi de 9h00 à 13h00
Le mercredi de 9h00 à 13h00 / 13h45 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00
Le samedi de 8h00 à 12h00



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