Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le Bourg - 15250 Teissières-de-Cornet | 04 71 47 24 57
  • Accueil
  • Teissières-de-Cornet
    • Le Mot du Maire
    • Présentation du Village
    • Patrimoine
    • Galerie Photos
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux et Comptes-Rendus
    • Le Personnel Communal
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Artisans, Entreprises et Exploitants Agricoles
    • Hébergements
    • Salle des Fêtes
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • PLUi
  • Enfance et Jeunesse
    • École
    • Assistante Maternelle
    • Centre Social de la Vallée de l'Authre
  • Tourisme et Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chemins de Randonnées
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Teissières-de-Cornet
    • Le Mot du Maire
    • Présentation du Village
    • Patrimoine
    • Galerie Photos
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux et Comptes-Rendus
    • Le Personnel Communal
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Artisans, Entreprises et Exploitants Agricoles
    • Hébergements
    • Salle des Fêtes
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • PLUi
  • Enfance et Jeunesse
    • École
    • Assistante Maternelle
    • Centre Social de la Vallée de l'Authre
  • Tourisme et Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Chemins de Randonnées
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Accueil physique du public 
Le lundi de 10h00 à 13h00
Le mercredi de 10h00 à 13h00 /14h00 à 16h00

Le vendredi de 10h à 12h

Le samedi (semaines impaires) de 10h00 à 12h00

Accueil téléphonique
Le lundi de 9h00 à 13h00
Le mercredi de 9h00 à 13h00 / 13h45 à 16h00 Vendredi de 9h00 à 12h00
Le samedi de 8h00 à 12h00



Nous envoyer un email


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation